JORF n°84 du 10 avril 1999

Arrêté du 26 mars 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mars 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'antenne de transport de gaz de Bazancourt, sur le territoire des communes de Boult-sur-Suippe et de Bazancourt, dans le département de la Marne.

SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE RENFORCEMENT DE L'ANTENNE DE TRANSPORT DE GAZ DE BAZANCOURT,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BOULT-SUR-SUIPPE ET DE BAZANCOURT,DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARNE.