JORF n°84 du 10 avril 1999

Arrêté du 15 mars 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 mars 1999, sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté, en qualité de membres de la commission des emplois d'agent comptable instituée en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général :

Membres titulaires

M. Linsolas (Roger), inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales.

M. Rigaux (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin.

M. Berge (Jean-Claude), agent comptable de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale.

M. Bourez (Alain), agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Membres suppléants

M. Villain (Daniel), inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales.

Mlle Landrieu (Nicole), chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais.

M. Bigot (Claude), agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines.

La présidence de la commission est assurée par M. Linsolas (Roger).

En cas d'empêchement de M. Linsolas (Roger), la commission est présidée par M. Villain (Daniel).

Le secrétariat de la commission est assuré par M. Allard (Maurice), fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale.

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-03-1999.

MEMBRES TITULAIRES: MM. LINSOLAS ROGER,RIGAUX JEAN-PIERRE,BERGE JEAN-CLAUDE ET BOUREZ ALAIN;

MEMBRES SUPPLEANTS: M. VILLAIN DANIEL,MELLE. LANDRIEU NICOLE ET M. BIGOT CLAUDE.

LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION EST ASSUREE PAR M. LINSOLAS ROGER.

EN CAS D'ABSENCE DE M. LINSOLAS ROGER,LA COMMISSION EST PRESIDEE PAR M. VILLAIN DANIEL.

LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION EST ASSURE PAR M. ALLARD MAURICE.

FIN DE MANDAT: 14-03-2002.