Arrêté du 7 avril 1999

Article 3

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Article 3

Les dossiers doivent contenir les éléments suivants :

Programmes de formation offerts (titre et contenu des formations proposées, méthode de formation) ;

Expérience (références de l'organisme en matière de théorie et de pratique de protection de l'environnement et de lutte contre les pollutions des eaux et, le cas échéant, en matière de formation) ;

Structures d'accueil (locaux, équipements, capacités ou infrastructures permettant de réaliser des formations pratiques avec déploiement de matériel et intervention sur hydrocarbures ou des formations d'état-major) ;

Expérience des formateurs (curriculum vitae des formateurs).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 novembre 2020

Créé le 11 avril 1999 · Abrogé le 20 novembre 2020

Les dossiers doivent contenir les éléments suivants :

Programmes de formation offerts (titre et contenu des formations proposées, méthode de formation) ;

Expérience (références de l'organisme en matière de théorie et de pratique de protection de l'environnement et de lutte contre les pollutions des eaux et, le cas échéant, en matière de formation) ;

Structures d'accueil (locaux, équipements, capacités ou infrastructures permettant de réaliser des formations pratiques avec déploiement de matériel et intervention sur hydrocarbures ou des formations d'état-major) ;

Expérience des formateurs (curriculum vitae des formateurs).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 avril 1999 au jeudi 19 novembre 2020

Source : Légifrance