Arrêté du 7 août 2026

Article 9

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Article 9

A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXE I, Art. null, Sct. ANNEXE II, Art. null, Sct. ANNEXE III, Art. null

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement de ce diplôme au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Suppression du diplôme d'État de basket-ball

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « basket-ball » est supprimé à partir du 1er janvier 2027.

A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2010Art. 1 : Création d'un diplôme d'État spécialisé en basket-ballArrêté du 18 mai 2010Art. 2 : Compétences du diplôme de basket-ball
→ Version 3
Arrêté du 18 mai 2010Art. 2 bis : Diplôme d'État en basket-ball
- Arrêté du 18 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXE I, Art. null, Sct. ANNEXE II, Art. null, Sct. ANNEXE III, Art. null

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement de ce diplôme au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Source : Légifrance