En vigueur depuis le 11 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du diplôme d'État de basket-ball
A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 18 mai 2010Art. 2 bis : Diplôme d'État en basket-ball
- Arrêté du 18 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXE I, Art. null, Sct. ANNEXE II, Art. null, Sct. ANNEXE III, Art. null
Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement de ce diplôme au répertoire national des certifications professionnelles.