Arrêté du 18 mai 2010

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 26 février 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " basket-ball " et l'arrêté du 5 avril 1994 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " basket-ball " par un contrôle continu des connaissances et en évaluation terminale au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports sont abrogés à compter du 1er janvier 2013.

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Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 4 juin 2010 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Abolition des anciens règlements sur le brevet d'éducateur sportif en basket-ball

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur le brevet d'éducateur sportif en basket-ball à partir de 2013.

L'arrêté du 26 février 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " basket-ball " et l'arrêté du 5 avril 1994 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " basket-ball " par un contrôle continu des connaissances et en évaluation terminale au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports sont abrogés à compter du 1er janvier 2013.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 mars 2028

Abrogé parArrêté du 7 août 2026art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au mardi 29 février 2028

Source : Légifrance