En vigueur du 4 juin 2010 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028
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Création d'un diplôme d'État spécialisé en basket-ball
Il est créé une mention "basket-ball" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif".