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Arrêté du 6 février 2023

portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un CAP pour accompagner les personnes âgées

Résumé. Un nouvel arrêté crée un CAP pour former des professionnels à aider les personnes âgées, en définissant les épreuves, la durée de la formation et les modalités d'examen.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 novembre 2022 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 décembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mars 2023

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Création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge »

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour les agents qui aident les personnes âgées.

Il est créé la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mars 2023

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Définition des référentiels des activités professionnelles et des compétences

Résumé. L'article dit où sont les listes des tâches et des compétences pour les métiers.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mars 2023

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Définition du référentiel d'évaluation

Résumé. L'annexe IV de l'arrêté décrit comment évaluer les unités du diplôme, le règlement d'examen et les épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-a relative aux unités constitutives du diplôme, IV-b relative au règlement d'examen et IV-c relative à la définition des épreuves.

En vigueur depuis le 15 mars 2023

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Horaires et formation en milieu professionnel pour le CAP

Résumé. Les horaires et la durée de la formation en entreprise pour un CAP sont définis dans des documents annexés.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mars 2023

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Modalités de passage des épreuves pour les candidats

Résumé. Les élèves et apprentis passent généralement toutes les épreuves en même temps, mais d'autres peuvent les répartir sur plusieurs sessions.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 (Passage des épreuves du CAP en une session) et D. 337-10 (Choix des sessions d'examen pour le CAP) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter aux épreuves facultatives.

En vigueur depuis le 15 mars 2023

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Correspondance des épreuves et report des notes pour l'examen d'assistant technique

Résumé. Les notes de l'ancien examen d'assistant technique peuvent être transférées à l'examen actuel si le candidat le demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « assistant technique en milieux familial et collectif » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 11 août 2004 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté

En vigueur depuis le 15 mars 2023

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Dates et modalités de la première session d'examen de la spécialité « agent accompagnant au grand âge »

Résumé. Le premier examen pour devenir accompagnant au grand âge aura lieu en 2025.

La première session d'examen de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2025.

En vigueur depuis le 15 mars 2023 · Dernière version le 18 décembre 2023

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Dernières sessions d'examen pour le CAP assistant technique

Résumé. Les derniers examens pour le CAP d'assistant technique en milieux familial et collectif auront lieu en 2024 et 2025, puis l'arrêté de 2004 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité “ Assistant technique en milieux familial et collectif ” du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 août 2004 précité aura lieu en 2024. Pour les candidats ayant été positionnés dans un parcours en trois ans de préparation de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle au cours de l'année scolaire 2022-2023, la dernière session d'examen aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui se terminera le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2004Art. 1 : Création d'un nouveau CAP pour les assistants techniquesArrêté du 11 août 2004Art. 2 : Création d'un CAP pour assistants techniquesArrêté du 11 août 2004Art. 3 : Stage obligatoire pour le CAP assistant technique
→ Version 2
-Arrêté du 11 août 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe II, Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 15 mars 2023

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'enseignement et les responsables régionaux doivent faire appliquer cet arrêté, chacun dans leurs domaines et il sera publié au journal officiel

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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CAP spécialisé dans l'accompagnement des personnes âgées

Résumé. Un arrêté du 6 février 2023 décrit les détails du CAP pour accompagner les personnes âgées.
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Compétences pour l'aide à la personne

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir et faire pour aider les personnes en difficulté, en les aidant à rester autonomes.
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Formation CAP agent accompagnant au grand âge

Résumé. Le CAP agent accompagnant au grand âge forme des professionnels pour aider les personnes âgées en utilisant des technologies modernes.
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Compétences pour l'aide à la personne

Résumé. Les compétences nécessaires pour aider les personnes dans leur vie quotidienne.
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Compétences du CAP

Résumé. Le CAP est un diplôme qui apprend des compétences en services et entretien, avec des options supplémentaires.
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Règlement d'examen pour le CAP Agent accompagnant au grand âge

Résumé. Le règlement explique comment se déroule l'examen pour devenir agent accompagnant de personnes âgées.
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Épreuve EP1 : Services et Entretien Collectif

Résumé. L'épreuve EP1 teste les compétences en services et entretien pour les personnes, avec une présentation orale et un entretien.
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Stage pratique pour le CAP accompagnant au grand âge

Résumé. Les élèves et apprentis en CAP d'accompagnant au grand âge font un stage de 14 semaines pour apprendre leur métier.
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Lien entre épreuves de deux diplômes

Résumé. Un arrêté de 2023 relie les épreuves de deux diplômes différents.

Fait le 6 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2023

Arrêté du 6 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
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