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Annexe

JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025

La ministre d'État, ministre de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annexev

Résumé On remplace la partie V d’un arrêté antérieur par une nouvelle annexe.
Mots-clés : Administration Règlementation Arrêtés

L'annexe V de l'arrêté du 6 février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de cet arrêté commenceront à s’appliquer pendant les examens de l’année prochaine.
Mots-clés : arrêté entrée en vigueur examen

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors de la session d'examen 2026.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur général et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Mots-clés : Administration Éducation Publication officielle

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal