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Arrêté du 4 juillet 2025

La ministre d'État, ministre de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2025,

Arrête :

Créé le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annexev

Résumé. On remplace la partie V d’un arrêté antérieur par une nouvelle annexe.

L'annexe V de l'arrêté du 6 février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Créé le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s’appliquer pendant les examens de l’année prochaine.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors de la session d'examen 2026.

Créé le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur général et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Arrêté du 4 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe