Code de l'éducation

Article D337-65

Article D337-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la période de formation en milieu professionnel pour le baccalauréat professionnel

Résumé Les étudiants en formation continue peuvent avoir moins de stages que ceux en parcours scolaire.

La durée de la période de formation en milieu professionnel exigée pour se présenter à l'examen peut être réduite pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.

Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire, cette durée ne peut être inférieure à dix semaines.


Historique des versions

Version 3

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Clarification de l'exigence de la période de formation

Résumé des changements Ajout d'une précision indiquant que la période de formation en milieu professionnel est exigée pour se présenter à l'examen.

La durée de la période de formation en milieu professionnel exigée pour se présenter à l'examen peut être réduite pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.

Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire, cette durée ne peut être inférieure à dix semaines.

Version 2

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Restriction de la réduction de la durée de formation aux candidats en formation continue

Résumé des changements La possibilité de réduire la durée de la formation en milieu professionnel est désormais limitée aux candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue, supprimant la condition de situation professionnelle générale.

En vigueur à partir du lundi 13 juin 2016

La durée de la période de formation en milieu professionnel peut être réduite pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.

Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire, cette durée ne peut être inférieure à dix semaines.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

La décision de positionnement peut réduire, en fonction de la situation professionnelle des candidats, la durée de formation en milieu professionnel, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.

Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire, cette durée ne peut être inférieure à dix semaines.