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Arrêté du 4 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Modification de la formation CAP en service client et livraison

Résumé. Un arrêté modifie la formation du CAP en service client et livraison pour mieux préparer les élèves à leur futur métier, avec des changements qui prendront effet lors des examens de 2026.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2017 (Création d'un nouveau CAP en relation client et livraison) modifié portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Remplacement de l’annexe III

Résumé. Un arrêté remplace la partie 3 d’un texte précédent par une nouvelle annexe.

L'annexe III de l'arrêté du 30 mai 2017 susvisé (Création d'un nouveau CAP en relation client et livraison) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Effet immédiat du nouvel arrêté

Résumé. Le présent arrêté prend effet lors de la prochaine session d’examens (2026).

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Responsabilités des autorités éducatives pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la formation CAP service client

Résumé. La formation pour le CAP en service client et livraison est ajustée pour mieux correspondre aux besoins du métier.

Fait le 4 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Arrêté du 4 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe