JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2017 modifié portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annexe III

Résumé Un arrêté remplace la partie 3 d’un texte précédent par une nouvelle annexe.
Mots-clés : Administration Règlementation Arrêtés

L'annexe III de l'arrêté du 30 mai 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Effet immédiat du nouvel arrêté

Résumé Le présent arrêté prend effet lors de la prochaine session d’examens (2026).
Mots-clés : arrêtés entrée-en-vigueur sessions-dexamen

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des autorités éducatives pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Mots-clés : Éducation Administration Arrêté

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal