La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel)Art. D.337-139Certificat de spécialisation : diplôme professionnelLe certificat de spécialisation est un diplôme national qui prépare à un métier spécifique et atteste des compétences nécessaires pour l'exercer. à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation)Art. D.337-160Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisationLes règles pour les certificats de spécialisation créés avant 2002 doivent être mises à jour par des arrêtés du ministre de l'éducation. ;
Vu le décret du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel)Changement de nom pour un diplôme professionnelLe décret change le nom de la mention complémentaire en certificat de spécialisation, sans modifier les conditions d'obtention ou les notes. remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles)Évaluation continue dans les formations professionnellesUn arrêté de 2020 permet aux centres de formation d'évaluer les élèves en continu pour certains diplômes professionnels, sous conditions et contrôles. modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025)Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025À partir de 2025, certaines mentions complémentaires dans les métiers et le sport seront remplacées par des certificats de spécialisation, avec quelques exceptions et nouvelles règles pour les examens. remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 (Mise à jour des diplômes pour les travaux près des réseaux)Mise à jour des diplômes pour les travaux près des réseauxUn arrêté met à jour les diplômes nécessaires pour travailler près des réseaux, et demande aux chefs de l'éducation d'appliquer ces nouvelles règles. portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 (Diplômes requis pour travailler près des réseaux)Diplômes requis pour travailler près des réseauxUn arrêté précise les diplômes nécessaires pour travailler près des réseaux électriques et de gaz, en définissant les compétences requises. relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 24 octobre 2023,
Arrête :