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Arrêté du 6 octobre 2025

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Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

2 — 7

JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SPÉCIALITÉ DE CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2024 > > Art. Annexe V > >

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