A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2024Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 19 février 2024Art. Annexe V
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 6 octobre 2025
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SPÉCIALITÉ DE CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION
En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SPÉCIALITÉ DE CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION
Article 1