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Arrêté du 30 mai 2017

portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un nouveau CAP en relation client et livraison

Résumé. Un nouveau CAP est créé pour former des opérateurs de service en relation client et livraison, avec des règles précises sur les épreuves et le stage.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commercialisation et distribution » en date du 7 avril 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Création d'un nouveau CAP dans le domaine du service client

Résumé. Un nouveau diplôme de CAP est créé pour former des opérateurs de service en relation client et livraison.

Il est créé la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Création d'un nouveau CAP en relation client et livraison

Résumé. Un arrêté crée un nouveau CAP pour les métiers de la relation client et de la livraison, avec des détails dans les annexes.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Structure du CAP Opérateur de service - Relation client et livraison

Résumé. Un CAP en relation client et livraison est organisé en plusieurs épreuves obligatoires et une optionnelle.

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIb au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIa et en annexe IIc au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juin 2017 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Stage obligatoire pour le CAP Opérateur de Service

Résumé. Pour obtenir le CAP d'opérateur de service, il faut faire un stage de 14 semaines en entreprise.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et indiquer s'ils veulent passer l'épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Transfert des notes entre examens de CAP

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de CAP en distribution peuvent être transférées vers le nouvel examen, si le candidat le demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 19 mai 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « distribution d'objets et de services à la clientèle » et fixant ses conditions de délivrance et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 19 mai 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « distribution d'objets et de services à la clientèle » est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juin 2017 · Dernière version le 29 juillet 2018

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Remplacement du CAP distribution d'objets et services à la clientèle

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle 'distribution d'objets et services à la clientèle' est remplacé par un nouveau diplôme, avec la dernière session en 2019.

La première session de la spécialité Opérateur/ Opératrice de service-Relation client et livraison de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle distribution d'objets et de services à la clientèle aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l' arrêté du 19 mai 2010 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2010Art. 1 : Création d'une nouvelle spécialité de CAPArrêté du 19 mai 2010Art. 2 : Définition des activités et compétences pour un CAPArrêté du 19 mai 2010Art. 3 : Formation en milieu professionnel pour un CAP
- Arrêté du 19 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe IIIa, Art. Annexe IIIb, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Exécution de l'arrêté sur le CAP Opérateur/Opératrice

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2017

Arrêté du 30 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes