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Arrêté du 13 décembre 2024

portant création de la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certficat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 modifié relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel et à son modèle ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2023 modifié modifiant les groupements de mathématiques et de physique-chimie pour plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 octobre 2024 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 5 novembre 2024,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Création d'une spécialité de baccalauréat professionnel en hygiène, propreté et stérilisation

Résumé. Il existe maintenant une nouvelle spécialité pour le bac pro en hygiène, propreté et stérilisation.

Il est créé la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Définition des référentiels des activités professionnelles et de compétences

Résumé. Les activités et les compétences sont décrites dans les annexes II et III.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Définition du référentiel d'évaluation

Résumé. L'annexe explique comment le diplôme est évalué, avec les règles des épreuves et les unités du diplôme.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification des enseignements et de la formation en milieu professionnel pour le bac pro Hygiène, propreté, stérilisation

Résumé. L'arrêté modifie les enseignements obligatoires et la durée de la formation en milieu professionnel pour le bac pro Hygiène, propreté, stérilisation.

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 19 avril 2019
Art. Annexe I

La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Détermination des dates et pièces pour les examens

Résumé. Le ministre fixe les dates pour s'inscrire et passer les examens, et les recteurs décident des documents à fournir.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modalités de passage des épreuves pour les candidats au baccalauréat professionnel

Résumé. Les élèves et apprentis passent toutes les épreuves en même temps, sauf exception, tandis que les autres candidats peuvent choisir de les passer en plusieurs fois.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Correspondance entre les épreuves de l'examen du baccalauréat professionnel Hygiène, propreté, stérilisation

Résumé. Les notes des élèves dans le baccalauréat professionnel « Hygiène, propreté, stérilisation » sont reportées d'un système d'examen à un autre

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Modification d'un article d'un autre arrêté

Résumé. Un article de l'arrêté de juin 2023 est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2023Art.
- Arrêté du 6 juin 2023
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Calendrier de la première session d'examen de la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation »

Résumé. Le premier examen de la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » du baccalauréat professionnel est en 2028.

La première session d'examen de la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dernière session d'examen pour la spécialité Hygiène, propreté, stérilisation

Résumé. Le dernier examen pour la spécialité Hygiène, propreté, stérilisation du baccalauréat professionnel aura lieu en 2027.

La dernière session d'examen de la spécialité Hygiène, propreté, stérilisation du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié mentionné à l'article 7 (Correspondance entre épreuves du baccalauréat professionnel) aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2012Art. 1 : Création d'un nouveau baccalauréat professionnel
→ Version 2
Arrêté du 17 juillet 2012Art. 2 : Définition des activités et certification pour un bac proArrêté du 17 juillet 2012Art. 3 : Détails des examens fixés par un arrêté de juillet 2012
- Arrêté du 17 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. III, Art. IV

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles du bac pro Hygiène

Résumé. Les règles du bac pro Hygiène, propreté, stérilisation ont été légèrement modifiées.

Fait le 13 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 13 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe