Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0238 du 14 octobre 2015
ARRÊTÉ du 6 octobre 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 1-1 > >
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1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. 14 > >
1 version
1 abrogé
Article 9
Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
1 version
Article 10
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 octobre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy