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ARRÊTÉ du 6 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

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Règles médicales pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2015 impose des règles médicales strictes pour les gendarmes, incluant des contrôles d'aptitude et des dépistages de toxicomanie.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

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Modification des critères d'aptitude médicale pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Les militaires de la gendarmerie doivent maintenant avoir une aptitude médicale adaptée à leurs fonctions, sans contre-indication pour porter une arme, conduire des véhicules ou faire du service externe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un contrôle médical pour les gendarmes

Résumé. Un nouvel article impose des contrôles médicaux pour les gendarmes et les candidats.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des dépistages de toxicomanies et d'alcoolisme dans la gendarmerie

Résumé. Les dépistages de toxicomanies et d'alcoolisme sont désormais effectués uniquement lors des visites médicales d'admission en gendarmerie, sans information préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des causes d'inaptitude au service dans la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les causes d'inaptitude au service dans la gendarmerie, en précisant les conditions de dépistage des stupéfiants et en élargissant aux conduites addictives chroniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes médicales d'aptitude pour les candidats à la gendarmerie

Résumé. Les normes médicales d'aptitude pour les candidats à la gendarmerie sont modifiées et étendues aux sous-officiers servant sous contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des conditions médicales et physiques d'aptitude

Résumé. Les conditions médicales et physiques d'aptitude s'appliquent désormais aux candidats à l'admission dans la gendarmerie nationale et aux sous-officiers en contrat d'engagement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur la grossesse dans la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant la grossesse des candidates et des membres de la gendarmerie, en liant l'agrément initial à l'absence de grossesse et en reportant l'incorporation ou le recrutement jusqu'après le congé de maternité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une exception pour les recrutements de la gendarmerie nationale en 2012

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2015 supprime une exception pour les recrutements d'officiers et de sous-officiers de la gendarmerie nationale en 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 octobre 2015

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 octobre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des normes médicales pour les militaires

Résumé. Les règles de santé pour devenir militaire ou réserviste dans la gendarmerie sont mises à jour.

Fait le 6 octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2015

ARRÊTÉ du 6 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe