JORF n°0238 du 14 octobre 2015

Article 5

Article 5

A l'article 6 de l'arrêté susvisé, les mots : « applicables aux militaires de la gendarmerie nationale candidats à l'admission dans un autre corps ou statut» sont remplacés par les mots : « applicables aux sous-officiers de gendarmerie servant en vertu d'un contrat ».


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Version 1

A l'article 6 de l'arrêté susvisé, les mots : « applicables aux militaires de la gendarmerie nationale candidats à l'admission dans un autre corps ou statut» sont remplacés par les mots : « applicables aux sous-officiers de gendarmerie servant en vertu d'un contrat ».