ARRÊTÉ du 6 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 4

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Modification des dépistages de toxicomanies et d'alcoolisme dans la gendarmerie

Résumé. Les dépistages de toxicomanies et d'alcoolisme sont désormais effectués uniquement lors des visites médicales d'admission en gendarmerie, sans information préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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