Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dépistages de toxicomanies et d'alcoolisme dans la gendarmerie
Résumé. Les dépistages de toxicomanies et d'alcoolisme sont désormais effectués uniquement lors des visites médicales d'admission en gendarmerie, sans information préalable.
A modifié les dispositions suivantes :