Arrêté du 30 mars 2012

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux recrutements :
― des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale organisés au titre de l'année 2012, lequel reste régi par l'arrêté du 26 janvier 2010 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
― en 2012, des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 octobre 2015

Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 15 octobre 2015

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux recrutements :
― des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale organisés au titre de l'année 2012, lequel reste régi par l'arrêté du 26 janvier 2010 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
― en 2012, des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au mercredi 14 octobre 2015

Source : Légifrance