ARRÊTÉ du 6 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 1-1

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Création d'un contrôle médical pour les gendarmes

Résumé. Un nouvel article impose des contrôles médicaux pour les gendarmes et les candidats.

A créé les dispositions suivantes :

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