Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un contrôle médical pour les gendarmes
Résumé. Un nouvel article impose des contrôles médicaux pour les gendarmes et les candidats.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2012Art. 1-1 : Santé des militaires de la gendarmerie
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 1-1