Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des causes d'inaptitude au service dans la gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 6 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance