ARRÊTÉ du 6 octobre 2015

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 14

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Suppression d'une exception pour les recrutements de la gendarmerie nationale en 2012

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2015 supprime une exception pour les recrutements d'officiers et de sous-officiers de la gendarmerie nationale en 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

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