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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une exception pour les recrutements de la gendarmerie nationale en 2012
Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2015 supprime une exception pour les recrutements d'officiers et de sous-officiers de la gendarmerie nationale en 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2012Art. 14 : Exclusions des recrutements dans la gendarmerie en 2012
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 14