Arrêté du 6 mars 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2013

Art. 1

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Modification des compétences administratives des commandants de région de gendarmerie

Résumé. Les commandants de région de gendarmerie gèrent et administrent le personnel sous leur autorité, y compris les réservistes, sauf pour les compétences des secrétariats généraux du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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