En vigueur depuis le 1 mai 2014
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Organisation des directions des secrétariats généraux
Les préfets de zone de défense et de sécurité arrêtent l'organisation des directions mentionnées à l'article 1er (Organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur) en bureaux dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.