Arrêté du 6 mars 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les préfets de zone de défense et de sécurité arrêtent l'organisation des directions mentionnées à l'article 1er (Organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur) en bureaux dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des directions des secrétariats généraux

Résumé. Les préfets doivent organiser les directions des secrétariats généraux du ministère de l'intérieur en bureaux dans un délai de six mois.

Les préfets de zone de défense et de sécurité arrêtent l'organisation des directions mentionnées à l'article 1er (Organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur) en bureaux dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance