Créé le 22 novembre 2002
A compter du 1er janvier 2003, la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 14 novembre 2002
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police, et notamment son article 1er ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 28 mars 2002,
Arrête :
Créé le 22 novembre 2002
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration, le directeur des transmissions et de l'informatique et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 22 novembre 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
| SECRETARIATS GENERAUX Pour l'administration de la police | DELEGATIONS REGIONALES | ANTENNES LOGISTIQUES |
| Zone de défense Est Siège : Metz (départements des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
| Siège : Dijon | Sièges : Besançon, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Mulhouse, Nancy, Reims, Troyes, Sens et Strasbourg. |
| Zone de défense Nord Siège : Lille (départements des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie) |
| Sièges : Amiens, Béthune, Coquelles, Douai, Dunkerque, Lens, Maubeuge et Valenciennes |
| Zone de défense Ouest Siège : Rennes (départements des régions Bretagne, Centre Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire | Siège : Tours | Sièges : Angers, Bourges, Brest, Caen, Nantes, Oissel et Orléans |
| Zone de défense sud Siège : Marseille (départements des régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur | Siège : Ajaccio | Sièges : Bastia, Nice, Perpignan-Canohès et Montpellier |
| Zone de défense Sud-est Siège : Lyon (départements des régions Auvergne et Rhône-Alpes) |
| Sièges : Annecy, Cournon-d'Auvergne, Grenoble, Montélimar et Saint-Etienne |
| Zone de défense Sud-ouest Siège : Bordeaux (départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes) | Siège : Toulouse | Sièges : Bayonne, la Rochelle, Limoges, Tarbes |
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Fait à Paris, le 14 novembre 2002.
Nicolas Sarkozy
En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2002
Arrêté du 14 novembre 2002
Article 1
Article 2
Article Annexe