Arrêté du 6 mars 2014

Article 3

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Article 3

Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur peuvent comporter, dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée, des services, délégations, antennes ou autre implantation délocalisée dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du préfet de zone de défense et de sécurité.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté précise que les secrétariats généraux du ministère de l'intérieur peuvent avoir des services délocalisés dans chaque zone de défense et de sécurité.

Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur peuvent comporter, dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée, des services, délégations, antennes ou autre implantation délocalisée dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du préfet de zone de défense et de sécurité.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance