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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police en France, en redéfinissant les zones de défense et les sièges des différentes antennes logistiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2002Art. Annexe