Arrêté du 18 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Les commandants de région de gendarmerie sont responsables de l'exécution de l'ensemble des missions de la gendarmerie nationale accomplies par les formations placées sous leur autorité.

Ils sont les interlocuteurs des autorités administratives, judiciaires et militaires du niveau régional pour toutes les questions relevant des domaines d'emploi de la gendarmerie nationale.
Ils mettent en œuvre les dispositions relatives à la participation de la gendarmerie nationale aux missions de défense civile et de défense sur le territoire telles qu'elles sont planifiées au niveau de la zone de défense et de sécurité.

Ils veillent aux conditions d'emploi du personnel placé sous leurs ordres.
Ils gèrent et administrent ce personnel, y compris celui servant au titre des réserves de la gendarmerie sous réserve des compétences des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2014

Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des commandants de région de gendarmerie

Résumé. Les commandants de région de gendarmerie dirigent les missions de la gendarmerie nationale dans leur zone et travaillent avec les autorités locales.

Les commandants de région de gendarmerie sont responsables de l'exécution de l'ensemble des missions de la gendarmerie nationale accomplies par les formations placées sous leur autorité.

Ils sont les interlocuteurs des autorités administratives, judiciaires et militaires du niveau régional pour toutes les questions relevant des domaines d'emploi de la gendarmerie nationale.
Ils mettent en œuvre les dispositions relatives à la participation de la gendarmerie nationale aux missions de défense civile et de défense sur le territoire telles qu'elles sont planifiées au niveau de la zone de défense et de sécurité.

Ils veillent aux conditions d'emploi du personnel placé sous leurs ordres.
Ils gèrent et administrent ce personnel, y compris celui servant au titre des réserves de la gendarmerie sous réserve des compétences des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au jeudi 31 juillet 2014

Modifié parArrêté du 6 mars 2014art. 5 : Modification des compétences administratives des commandants de région de gendarmerie

En résumé. La gestion administrative du personnel des réserves de la gendarmerie est désormais partagée avec les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au mercredi 30 avril 2014

Source : Légifrance