Arrêté du 6 mars 2014

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'exception de celles du 1° de l'article 6 (Modification de l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police).

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Exclusion partielle de Paris dans un arrêté administratif

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté ne s'appliquent pas à Paris, sauf pour une partie spécifique concernant l'administration de la police.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'exception de celles du 1° de l'article 6 (Modification de l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police).

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance