Les institutions de retraite complémentaire sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général, administrées paritairement par des membres adhérents et des membres participants, tels que définis à l'article L. 922-2 (Adhésion à une institution de retraite complémentaire)Art. L.922-2Adhésion à une institution de retraite complémentaireQuand une entreprise rejoint un système de retraite complémentaire, tous ses salariés deviennent membres participants, sauf certains agents contractuels., ou par leurs représentants. Elles sont autorisées à fonctionner par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 921-2 (Affiliation à la retraite complémentaire pour certains salariés)Art. L.921-2Affiliation à la retraite complémentaire pour certains salariésL'article explique comment certains salariés et anciens salariés peuvent être affiliés à une retraite complémentaire, même si les règles habituelles ne s'appliquent pas à eux., elles réalisent les opérations de gestion qu'implique la mise en oeuvre des régimes relevant du chapitre Ier du présent titre, conformément aux dispositions des statuts et règlements de la fédération à laquelle elles adhèrent.
Elles peuvent également mettre en oeuvre au profit de leurs membres participants une action sociale.
Elles peuvent intervenir pour la partie des prestations servies par des régimes spéciaux existant avant le 6 octobre 1945, équivalente aux prestations d'assurance vieillesse qu'elles servent à leurs assurés. Cette intervention est organisée par voie de conventions financières, soumises à l'approbation des ministres de tutelle des régimes de sécurité sociale concernés.

La ou les entreprises qui adhèrent à une institution de retraite complémentaire en deviennent membres adhérents.
L'adhésion d'une entreprise à une institution de retraite complémentaire entraîne l'affiliation de tous les salariés visés à l'article L. 921-1 (Affiliation obligatoire à une retraite complémentaire)Art. L.921-1Affiliation obligatoire à une retraite complémentaireCertaines personnes, comme les salariés et les ministres des cultes, doivent obligatoirement adhérer à une institution de retraite complémentaire. qui appartiennent à la catégorie couverte par l'institution. Ces salariés en deviennent membres participants ainsi que les anciens salariés et assimilés bénéficiaires directs d'avantages de retraite complémentaire.

Les institutions de retraite complémentaire ne peuvent pratiquer d'opérations autres que celles relatives aux régimes de retraite complémentaire relevant du présent titre.