JORF n°0108 du 8 mai 2025

Article 3

Article 3

Les informations concernant le salarié sont les suivantes :
1° Nom de famille, nom d'usage s'il y a lieu, prénom ;
2° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes ou, à défaut, numéro d'identification d'attente mentionnés à l'article R. 161-1 du code de la sécurité sociale ;
3° Date, lieu et pays de naissance ;
4° Sexe ;
5° Adresse ;
6° Nationalité ;
7° Lorsque le salarié est un étranger, désignation et numéro du titre valant autorisation de travail.


Historique des versions

Version 1

Les informations concernant le salarié sont les suivantes :

1° Nom de famille, nom d'usage s'il y a lieu, prénom ;

2° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes ou, à défaut, numéro d'identification d'attente mentionnés à l'article R. 161-1 du code de la sécurité sociale ;

3° Date, lieu et pays de naissance ;

4° Sexe ;

5° Adresse ;

6° Nationalité ;

7° Lorsque le salarié est un étranger, désignation et numéro du titre valant autorisation de travail.