Arrêté du 6 mai 2025

Article 3

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Article 3

Les informations concernant le salarié sont les suivantes :
1° Nom de famille, nom d'usage s'il y a lieu, prénom ;
2° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes ou, à défaut, numéro d'identification d'attente mentionnés à l'article R. 161-1 du code de la sécurité sociale (Identification des bénéficiaires de la sécurité sociale) ;
3° Date, lieu et pays de naissance ;
4° Sexe ;
5° Adresse ;
6° Nationalité ;
7° Lorsque le salarié est un étranger, désignation et numéro du titre valant autorisation de travail.

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En vigueur depuis le 9 mai 2025

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Informations requises sur le salarié

Résumé. L'arrêté précise les données qu'il faut fournir sur chaque employé.

Les informations concernant le salarié sont les suivantes :
1° Nom de famille, nom d'usage s'il y a lieu, prénom ;
2° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes ou, à défaut, numéro d'identification d'attente mentionnés à l'article R. 161-1 du code de la sécurité sociale (Identification des bénéficiaires de la sécurité sociale) ;
3° Date, lieu et pays de naissance ;
4° Sexe ;
5° Adresse ;
6° Nationalité ;
7° Lorsque le salarié est un étranger, désignation et numéro du titre valant autorisation de travail.

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En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2025

Source : Légifrance