Arrêté du 6 mai 2025

Article 1

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Article 1

Le service « titre emploi simplifié agricole » prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime (Titre emploi simplifié agricole) permet de déclarer en ligne les informations énumérées aux articles 2 (Informations obligatoires sur l'employeur) à 6 (Informations obligatoires en cas de rupture de contrat).

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En vigueur depuis le 9 mai 2025

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Service en ligne pour le titre emploi simplifié agricole

Résumé. Ce service aide les employeurs agricoles à déclarer leurs salariés via Internet.

Le service « titre emploi simplifié agricole » prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime (Titre emploi simplifié agricole) permet de déclarer en ligne les informations énumérées aux articles 2 (Informations obligatoires sur l'employeur) à 6 (Informations obligatoires en cas de rupture de contrat).

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En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2025

Source : Légifrance