En vigueur depuis le 9 mai 2025
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Informations requises sur l’employeur pour la déclaration en ligne
Les informations concernant l'employeur sont les suivantes :
1° Nom de famille et prénom ou dénomination sociale ;
2° Numéro d'identification de l'établissement employeur au système d'identification du répertoire des établissements (SIRET) mentionné au second alinéa de l'article R. 123-221 du code de commerce (Identification des entreprises et établissements) ;
3° Code, mentionné au 1° de l'article R. 123-223 du code de commerce (Enregistrement des informations sur les entreprises), caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités (NAF) ;
4° Adresse ;
5° Numéro de téléphone ;
6° Adresse électronique.