Arrêté du 6 mai 2025

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2025

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Publication des informations relatives aux contrats de travail

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel des informations sur les contrats de travail, y compris les détails sur l'employeur, le salarié et les conditions d'emploi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2025

Source : Légifrance