En vigueur depuis le 9 mai 2025
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Fin du contrat
Outre les informations mentionnées à l'article 5 (Déclaration des informations relatives au contrat de travail) relatives à la dernière période d'emploi, les informations concernant la fin de contrat sont les suivantes :
1° La date de fin du contrat de travail ;
2° Le cas échéant, le motif de la rupture du contrat de travail ;
3° Le taux de l'indemnité de fin de contrat.