En vigueur depuis le 16 mai 2014
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Validité des attestations de formation pour l'équipage des navires à passagers
Les attestations de formation correspondant aux formations mentionnées dans les articles 3 (Formation du personnel de bord pour la sécurité des passagers), 5 (Formation obligatoire pour la sécurité des passagers) et 6 (Formation obligatoire pour l'équipage des navires) du présent arrêté sont valables cinq ans à partir de la date de délivrance de l'attestation.
Au-delà de cette échéance, tout titulaire d'une de ces attestations doit, pour pouvoir continuer d'être affecté à des tâches à bord d'un navire mentionné à l'article 1er (Conditions de délivrance des attestations de formation pour les marins) du présent arrêté, prouver le maintien de sa compétence.