Arrêté du 22 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle est constitué :

1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES
à acquérir (1)
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE
ou nature du module (2)
Module P1-3 Navigation au niveau opérationnel
Module P2-3 Manutention et arrimage de la cargaison au niveau opérationnel
Module P3-3 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel
Module NP-3 Module National Pont au niveau opérationnel

et

2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :

.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou

.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

.1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS),

.2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI),

.3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS),

.4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II),

.5 Certificat général d'opérateur (CGO),

.6 Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire,

.7 (Abrogé),

.8 (Abrogé),

.9 Attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) ;

.10 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2016 · Dernière version le 11 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation pour le diplôme d'officier chef de quart passerelle

Résumé. Pour devenir officier chef de quart passerelle, il faut suivre une formation avec des modules spécifiques et obtenir plusieurs certificats.

Le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle est constitué :

1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES
à acquérir (1)
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE
ou nature du module (2)
Module P1-3 Navigation au niveau opérationnel
Module P2-3 Manutention et arrimage de la cargaison au niveau opérationnel
Module P3-3 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel
Module NP-3 Module National Pont au niveau opérationnel

et

2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :

.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou

.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

.1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS),

.2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI),

.3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS),

.4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II),

.5 Certificat général d'opérateur (CGO),

.6 Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire,

.7 (Abrogé),

.8 (Abrogé),

.9 Attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) ;

.10 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Modifié parArrêté du 20 décembre 2023art. 3 : Modification du cursus de formation des officiers de passerelle

En résumé. L'article a été mis à jour pour supprimer des modules de formation et des certificats devenus obsolètes, tout en clarifiant la structure du tableau et les descriptions.

En vigueur du lundi 4 janvier 2016 au mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance