Arrêté du 18 avril 2016

Article 4

Créé le 28 avril 2016 · En vigueur depuis le 11 janvier 2024

Le cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3 000 est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR (1) FONCTIONS CORRESPONDANT
AU MODULE OU NATURE DU MODULE (2)
Module P1-4 Navigation au niveau de direction
Module P2-4 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, au niveau de direction
Module NP-4 Module national Pont au niveau de direction
Module M5 Machine

2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou
.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

1. Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS),
2. Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI),
3. Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS),
4. Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III),
5. Certificat général d'opérateur (CGO),
6. Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire,
7. Attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS),
8. Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Modifié parArrêté du 20 décembre 2023art. 4

Le cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 conduisant à

MODULES À ACQUÉRIR (1)

FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE (2)

Module P1-4

Navigation au niveau de direction

Module P2-4

Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du

Module NP-4

Module national Pont au niveau de direction

Module M5

Machine

2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre

1\. Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), 2\. Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI), 3\. Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS), 4\. Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III), 5\. Certificat général d'opérateur (CGO), 6\. Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire, 7\. Attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS), 8\. Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mercredi 10 janvier 2024

Modifié parArrêté du 5 juillet 2017art. 13

Le cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3 000 est constitué : 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR (1)

FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE (2)

Module P1-4

Navigation au niveau de direction

Module P2-4

Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du

Module NP-4

Module national Pont au niveau de direction

Module M5

Machine

2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant : .1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou .2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

1\. Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS),

En vigueur du jeudi 28 avril 2016 au jeudi 31 août 2017

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3 000 est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR (1) FONCTIONS CORRESPONDANT
AU MODULE OU NATURE DU MODULE (2)
Module P1-4 Navigation au niveau de direction
Module P2-4 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, au niveau de direction
Module NP-4 Module national Pont au niveau de direction
Module M5 Machine

2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou
.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

1. Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS),
2. Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI),
3. Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS),
4. Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III),
5. Certificat général d'opérateur (CGO),
6. Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire,
7. Attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS),
8. Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine,
9. Attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers requises aux articles 3 à 6 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé.