ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 4

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Article 4

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 500 est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES
à acquérir
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT
au module ou nature du module
(2)
Module P1-2 Navigation
Module P2-2 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord
Module NP-2 Module National Pont

et
2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou
.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :
.1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
.2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
.3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
.4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) ;
.5 Certificat général d'opérateur (CGO) ;
.6 Attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers concernant les formations requises aux articles 3, 5 et 6 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé (Formation du personnel de bord pour la sécurité des passagers).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le diplôme de capitaine 500

Résumé. Pour devenir capitaine de navire, il faut suivre des formations spécifiques en navigation, manutention et sécurité.

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 500 est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES
à acquérir
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT
au module ou nature du module
(2)
Module P1-2 Navigation
Module P2-2 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord
Module NP-2 Module National Pont

et
2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou
.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :
.1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
.2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
.3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
.4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) ;
.5 Certificat général d'opérateur (CGO) ;
.6 Attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers concernant les formations requises aux articles 3, 5 et 6 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé (Formation du personnel de bord pour la sécurité des passagers).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Modifié parArrêté du 2 octobre 2019art. 1 : Modification du cursus de formation pour le diplôme de capitaine 500

En résumé. Les références des articles de l'arrêté du 6 mai 2014 ont été mises à jour, passant des articles 3, 4 et 5 aux articles 3, 5 et 6.

En vigueur du samedi 14 novembre 2015 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance