Arrêté du 18 avril 2016

Article 4

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Article 4

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine est constitué :

1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE
ou nature du module (2)
Module P1-5 Navigation au niveau de direction
Module P2-5 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, au niveau de direction
Module NP-5 Module National Pont au niveau de direction
Module M6 Machine

2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :

1. A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou

2. A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

1. Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;

2. Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;

3. Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;

4. Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) ;

5. Certificat général d'opérateur (CGO) ;

6. Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire ;

7. Attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) ;

8. Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 avril 2016 · Dernière version le 10 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation pour le diplôme de capitaine

Résumé. Pour devenir capitaine, il faut suivre des formations spécifiques en navigation, manutention et sécurité.

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine est constitué :

1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE
ou nature du module (2)
Module P1-5 Navigation au niveau de direction
Module P2-5 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, au niveau de direction
Module NP-5 Module National Pont au niveau de direction
Module M6 Machine

2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :

1. A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou

2. A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

1. Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;

2. Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;

3. Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;

4. Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) ;

5. Certificat général d'opérateur (CGO) ;

6. Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire ;

7. Attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) ;

8. Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Modifié parArrêté du 20 décembre 2023art. 1 : Modification des conditions d'obtention du brevet de second capitaine

En résumé. L'article a été mis à jour pour supprimer la référence aux attestations de formation spécifiques aux navires à passagers et pour corriger une virgule dans la liste des formations.

En vigueur du vendredi 29 avril 2016 au mardi 9 janvier 2024

Source : Légifrance