JORF n°0144 du 22 juin 2012

Chapitre II : Organisation de la scolarité

Article 5

La formation initiale spécialisée des officiers élèves de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées a pour but de dispenser les connaissances nécessaires à l'exercice professionnel :
― au sein du service de santé des armées (connaissances du milieu) ;
― dans chacun des domaines d'emploi à caractère administratif, technique, logistique ou d'audit (connaissance des métiers) ;
― dans un environnement caractérisé par une complémentarité et une concurrence des établissements sanitaires civils (connaissance de l'environnement).

Article 6

La formation initiale spécialisée est organisée sous la responsabilité du directeur de l'enseignement et de la formation du service de santé des armées, directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce.
Les officiers élèves sont affectés à l'Ecole du Val-de-Grâce pour formation.
La formation, répartie en unités d'enseignements, est dispensée par des organismes militaires et civils, à l'école ou en dehors de l'école.

Article 7

Le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce est chargé de la direction générale et du contrôle de la formation. Un officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, détenteur du diplôme technique, affecté à l'école, est responsable de la coordination des formations sous l'autorité du chef du département de la formation initiale spécialisée, directeur des études de l'Ecole du Val-de-Grâce. Il a pour missions :
― d'assurer l'information relative au recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées ;
― d'assurer l'organisation et le suivi de l'enseignement ;
― d'établir et d'entretenir les relations avec les établissements formateurs, extérieurs à l'école ;
― de participer lui-même, le cas échéant, à la formation spécifique des officiers élèves.

Article 8

La scolarité à l'Ecole du Val-de-Grâce s'étend du 1er août au 31 août de l'année suivante. Les officiers élèves bénéficient des congés accordés aux autres stagiaires de l'Ecole du Val-de-Grâce.
Au cours de leur scolarité, les officiers élèves reçoivent une formation à visée professionnelle comportant :
― une formation universitaire au domaine santé, conduisant à l'obtention d'un master 2 professionnel. Cette formation permet l'acquisition des savoirs et savoir-faire nécessaire pour tenir des postes à responsabilités dans les formations administratives du service de santé des armées ;
― une formation administrative, technique et logistique du service de santé des armées en vue d'assurer un rôle de conseil et d'expertise auprès des praticiens des armées ;
― une formation aux milieux d'emploi du service de santé des armées, destinée à connaître l'ensemble des fonctions du service ;
― une formation opérationnelle santé, mutualisée avec la formation des autres corps du service de santé des armées, devant permettre à l'officier d'assumer les responsabilités particulières qui lui incombent en projection.
La formation initiale spécialisée est sanctionnée par un classement qui prend en compte les résultats obtenus par chaque officier élève :
― aux examens universitaires ;
― au contrôle continu des connaissances effectué en cours d'année ;
― à l'examen de fin de scolarité ;
― à la note d'aptitude générale.
Les résultats obtenus à ce classement conditionnent la nomination au grade de lieutenant et l'ordre de prise de rang, selon le mode de recrutement, sur la liste d'ancienneté des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées ainsi que le choix, pour l'ensemble des officiers élèves, des postes de première affectation, selon l'article 19 du présent arrêté.

Article 9

La formation initiale spécialisée est dispensée sous forme de cours, de travaux dirigés, d'études de cas, dans le cadre d'une pédagogie participative. Elle est complétée par des stages pratiques et des visites d'établissements.
Le programme de la formation administrative, technique et logistique est arrêté annuellement par le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce. Le programme général figure en annexe I au présent arrêté.
Le programme de formation opérationnelle santé est arrêté annuellement par le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce. Le programme général figure en annexe I au présent arrêté.
Le programme de formation universitaire est donné en annexe I. La formation dispensée a comme objectif l'acquisition par les officiers élèves du master 2 « analyse et management des établissements de santé », option « organisation et pilotage des pôles et unités de soins ». Il est adapté après concertation entre l'université Paris-VII - Denis-Diderot, l'Ecole des hautes études en santé publique de Rennes et le ministre de la défense. Une convention fixe les conditions et les modalités de cette prestation en matière de formation.

Article 10

L'enseignement est assuré par :
― des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, détenteurs d'une qualification de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré, responsables d'unités d'enseignement ;
― des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, détenteurs d'une qualification de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré, détenteurs du diplôme technique, du diplôme militaire supérieur ou experts de leur domaine d'emploi, chargés de cours ou responsables de stage en milieu hospitalier ou extra-hospitalier ;
― des officiers du service de santé des armées, chargés de cours ou responsables de stage en milieu hospitalier ou extra-hospitalier ;
― des officiers d'autres armées ou formations rattachées, chargés de cours ;
― des fonctionnaires civils de catégorie A, chargés de cours ou responsables de stage en milieu hospitalier ou extra-hospitalier ;
― des personnels enseignants d'établissements civils dans le cadre de la formation universitaire.
La liste nominative des enseignants à titre accessoire susceptibles de participer à la formation initiale spécialisée fait l'objet d'une homologation délivrée par le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce, au début du cycle de formation.