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Arrêté du 8 juin 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins,

Arrête :

Créé le 23 juin 2012

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2012

Arrêté du 8 juin 2012
Article 1
Article 2