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Modification des règles de qualification des médecins
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 11-1
1 version
6 modifiés
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modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 11-1
1 version
6 modifiés
En vigueur depuis le 23 juin 2012
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
F.-X. Selleret