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Arrêté du 8 juin 2012

modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de qualification des médecins

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles pour reconnaître les qualifications des médecins, en changeant les commissions et documents nécessaires.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins,

Arrête :

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Modification des règles de qualification des médecins

Résumé. Les règles de qualification des médecins sont modifiées, notamment en ce qui concerne les commissions de qualification et les documents requis pour la reconnaissance des qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2004Art. 1 → Version 5Arrêté du 30 juin 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 juin 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 11-1

En vigueur depuis le 23 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2012

Arrêté du 8 juin 2012
Article 1
Article 2