Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 11-1 > >
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6 modifiés
JORF n°0144 du 22 juin 2012
Arrêté du 8 juin 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
F.-X. Selleret