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Arrêté du 7 juin 2012

modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

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Modification des règles d'inscription à l'école nationale supérieure de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2012 modifie les règles d'inscription pour certaines formations de la sécurité sociale, en ajustant les conditions et le nombre de places disponibles.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) et R. 123-47 (Règles d'inscription aux listes d'aptitude pour les agents de direction et comptables) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie,

Arrête :

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Modification des règles d'inscription en deuxième section

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription en deuxième section des candidats à l'école nationale supérieure de sécurité sociale, en ajustant les conditions et le nombre maximal d'inscrits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 9 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 9
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Modification des conditions d'inscription en troisième section pour les fonctionnaires

Résumé. Les règles d'inscription en troisième section pour les fonctionnaires de catégorie A et agents contractuels sont modifiées, notamment en tenant compte des candidats de l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 10 → Version 6
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 10

En vigueur depuis le 23 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2012 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le directeur de projet,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2012

Arrêté du 7 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3