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Arrêté du 21 mai 2012

modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de signature du contrat d'engagement pour les sous-officiers

Résumé. Les engagés volontaires sous-officiers doivent signer leur contrat au plus tard le jour de leur entrée en école de formation.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), L. 4132-5 (Différents types de militaires non-carréistes), L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat), L. 4132-9 (Définition de l'engagé dans les forces armées), R. 3222-13 (Organisation et commandement des sapeurs-pompiers de Paris) à R. 3222-18 (Délégation de signature dans la brigade des sapeurs-pompiers de Paris) et D. 3222-19 (Commandement du service militaire adapté) à D. 3222-22 (Organisation du service militaire adapté). ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 (Recrutement des militaires engagés) et 7 (Contrat d'engagement militaire) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2009 modifié fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier,

Arrête :

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Modification du contrat d'engagement des engagés volontaires sous-officiers

Résumé. Le contrat d'engagement des engagés volontaires sous-officiers doit maintenant être signé au plus tard le jour de leur entrée en école de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mai 2009Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 25 mai 2009
Art. 9

En vigueur depuis le 23 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2012 confie au directeur des ressources humaines de l'armée de terre la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de l'armée de terre,

P. Renard

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2012

Arrêté du 21 mai 2012
Article 1
Article 2