Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2009 > > Art. 9 > >
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1 modifié
JORF n°0144 du 22 juin 2012
Arrêté du 21 mai 2012
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6, L. 4132-9, R. 3222-13 à R. 3222-18 et D. 3222-19 à D. 3222-22. ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2009 modifié fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de l'armée de terre,
P. Renard