Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2005 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0144 du 22 juin 2012
Arrêté du 11 juin 2012
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2005 > > Art. Annexe 2 > >
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1 abrogé
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juin 2012.
Jean-Yves Le Drian