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Suppression d'une compétence en gestion du matériel
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2012-244 du 21 février 2012 (Suppression des règles anciennes sur les matériels de la défense) abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense) relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Désignation des responsables de la gestion des biens dans la défense) fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 2
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 23 juin 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juin 2012.
Jean-Yves Le Drian