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Arrêté du 11 juin 2012

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de gestion du matériel militaire

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime les règles de gestion du matériel militaire et transfère cette compétence.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-244 du 21 février 2012 (Suppression des règles anciennes sur les matériels de la défense) abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense) relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Désignation des responsables de la gestion des biens dans la défense) fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants,

Arrête :

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Suppression d'une compétence en gestion du matériel

Résumé. L'arrêté supprime la compétence des autorités militaires et civiles en matière de gestion du matériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. 1
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Suppression des seuils de compétence pour la gestion du matériel militaire

Résumé. L'arrêté abroge les règles de gestion du matériel militaire, supprimant ainsi les seuils de compétence pour les décisions relatives aux matériels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 23 juin 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2012.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2012

Arrêté du 11 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3