Il est délivré à l'association Le Pélican, dont le siège social est situé à Nancy (Meurthe-et-Moselle), un agrément portant sur le territoire du département de Meurthe-et-Moselle pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 8 juin 2012
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association Le Pélican en date du 28 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Lorraine en date du 6 décembre 2010,
Arrête :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon
Arrêté du 8 juin 2012
Article 1
Article 2