Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°0144 du 22 juin 2012
Arrêté du 19 juin 2012
Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2012.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
Le directeur général
de la santé,
J.-Y. Grall
Le ministre de l'économie, des finances
et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne