Article 1
Il est délivré à l'association La Gerbe, dont le siège social est situé à Ecquevilly (Yvelines), un agrément portant sur le territoire du département du Gard pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
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JORF n°0144 du 22 juin 2012
Arrêté du 8 juin 2012
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait de la délibération du conseil d'administration de l'association La Gerbe en date du 2 octobre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Languedoc-Roussillon en date du 18 novembre 2010,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon