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Arrêté du 12 juin 2012

modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de recrutement des psychologues

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime une règle qui interdisait aux membres du jury de recrutement des psychologues d'être issus des mêmes établissements.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 août 1991 modifié fixant la composition du jury des concours sur titres prévus à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Suppression d'une restriction pour les membres du jury de concours

Résumé. L'article abroge une règle qui imposait aux membres du jury de ne pas être issus des établissements où les psychologues sont recrutés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 1991Art. 3
- Arrêté du 26 août 1991
Art. 3

En vigueur depuis le 23 juin 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2012

Arrêté du 12 juin 2012
Article 1
Article 2