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Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment son article 37-I (2°) ;
Vu le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 17,
Décide :
Délégation permanente est donnée à M. Clément MARTIN SAINT LEON, directeur des agréments et de la supervision, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Clément MARTIN SAINT LEON, directeur des agréments et de la supervision, délégation est donnée à Mme Diane GOINEAU, adjointe au directeur des agréments et de la supervision, directement placée sous l'autorité de M. Clément MARTIN SAINT LEON, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
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Délégation permanente est donnée à M. Philippe BRANDT, directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BRANDT, directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, délégation est donnée à M. Jérôme RABENOU, adjoint au directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de M. Philippe BRANDT, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
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La décision n° 2010-P-01 du 17 mai 2010 portant délégation de signature est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
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Fait le 18 juin 2012.
J.-F. Vilotte