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Arrêté du 4 juin 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juin 2012, sont renouvelés dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2012 : le commissaire général de division (2e section) Mansotte (Christian), en tant que titulaire, et le général de division (2e section) Daniel (Alain), en tant que suppléant, pour représenter l'armée de terre.

Arrêté du 4 juin 2012